Réglementation
Le règlement (UE) n°432/2012 de la commission du 16 mai 2012 établissant une liste des allégations de santé autorisées portant sur les denrées alimentaires, autres que celles faisant référence à la réduction du risque de maladie ainsi qu’au développement et à la santé infantiles, vient d’être publié au Journal officiel de l’Union européenne ce vendredi 25 mai 2012. Attendue depuis plus de trois ans, cette liste vient conclure un processus initié en 2007.
Au total, 222 allégations de santé sont autorisées. Elles sont “génériques”, c’est-à-dire que “toute entreprise peut les utiliser dès lors qu’elle respecte les conditions d’utilisation et le règlement ‘allégations’“. Sont concernés les vitamines, les minéraux, les acides gras mono et polyinsaturés, les stérols, la lactase, l’eau, les protéines, les édulcorants intenses, et bien d’autres. Le règlement précise que “pour un certain nombre d’allégations de santé, l’Autorité est arrivée à la conclusion que les données présentées permettaient d’établir un lien de cause à effet entre une catégorie de denrées alimentaires, une denrée alimentaire ou l’un de ses composants et l’effet allégué.”
L’Autorité doit encore parachever l’évaluation scientifique d’un certain nombre d’allégations qui portent sur les effets de substances végétales ou à base de plantes, dites “substances botaniques”. Pour d’autres allégations de santé, “l’évaluation est terminée mais d’autres facteurs légitimes empêchent la Commission de se prononcer à ce stade“. Enfin, les allégations dont l’Autorité n’a pas terminé l’évaluation ou celles sur lesquelles la Commission ne s’est pas encore prononcée seront publiées sur le site Internet de la Commission : http://ec.europa.eu/food/food/labellingnutrition/claims/index_en.htm
Les allégations seront applicables dans les 27 états membres dès le 14 décembre 2012.
F.B.
Sources : Synpa, Journal officiel de l’Union européenne.
Pour consulter le règlement (UE) n°432/2012 :
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2012:136:0001:0040:FR:PDF
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