Malgré une accessibilité légèrement moindre, les mineurs jugent qu’il leur serait encore facile de s’approvisionner en alcool et en tabac. En cause : le laxisme des débitants, dont les pratiques n’ont pas assez évolué depuis l’entrée en vigueur de la loi, en 2009. L’OFDT recommande une meilleure mise en application de la loi, et pour ce faire, un renforcement des dispositifs de contrôle et d’accompagnement des débitants ainsi qu’une politique de hausses des prix.
L’évaluation de l’application de l’interdiction de la vente de tabac et d’alcool aux moins de 18 ans, qui s’inscrit dans la loi HPST du 21 juillet 2009, a été confiée en 2012 à l’OFDT par la Direction générale de la santé. Pour mener à bien son investigation, l’OFDT s’est basé sur des enquêtes existantes et a conduit deux études ad hoc.
La consommation d’alcool et de tabac n’a pas diminué chez les jeunes de 16 ans ; certains indicateurs ont même augmenté. C’est le cas de l’usage quotidien de tabac, qui est passé de 17 % avant la loi HPST (2007), à 23 % en 2011. Quant à l’alcool, la consommation régulière (plus de dix usages dans le mois), l’ivresse régulière (plus de dix dans l’année) et l’alcoolisation ponctuelle importante (cinq verres ou plus, une fois par mois) sont restées stables entre 2007 et 2011.
Chez les jeunes de 17 ans, tous les indicateurs ont légèrement augmenté entre 2008 et 2011 : de 28,9 à 31,5 % pour l’usage de tabac quotidien, de 8,9 % et 8,6 % à 10,5 % pour respectivement la consommation d’alcool et l’ivresse régulières, et enfin de 48,7 % à 53,2 % pour l’alcoolisation ponctuelle importante.
Les commerçants semblent ne pas assez vérifier l’âge de leurs clients : seuls 50 % des débitants d’alcool enquêtés en 2012 ont déclaré avoir demandé (plus ou moins fréquemment) une pièce d’identité à un client soupçonné d’être mineur. Par ailleurs, 33 % d’entre eux déclarent ne jamais le faire. Chez les buralistes, les pièces d’identité n’ont pas été plus souvent demandées en 2011 qu’en 2006. Les contrôles apparaissent trop peu nombreux pour avoir un réel pouvoir dissuasif, estiment les auteurs.
Sources : Communiqué de presse de l’OFDT, APM