Afin de s’assurer que le choix des donneurs d’ordre soit objectif et transparent, une réglementation stricte encadre la commande publique. Elle interdit en particulier un critère d’attribution fondé directement ou indirectement sur l’origine du bien. Pour autant, « l’approvisionnement local peut avoir des caractéristiques propres (fraîcheur, saisonnalité, limitation des transports,…) qui répondent à des objectifs d’intérêt général, reconnus comme légitimes par le code des marchés publics, comme le développement durable ou la qualité des produits », indique le gouvernement.
« Ramener la commande publique à des lots plus petits »
Le guide « Favoriser l’approvisionnement local et de qualité en restauration collective »s’appuie sur le travail réalisé par la Direction régionale de l’agriculture, de l’alimentation et de la forêt de Rhône-Alpes en 2010. Repris, actualisé et complété, ce guide propose en préambule de décrypter les conditions de la réussite d’un approvisionnement local. La connaissance de l’offre locale est la première mission de l’élaboration du projet. « Les plate-formes numériques peuvent aider [à identifier les acteurs locaux] : agrilocal.fr dans les départements, la plate-forme des chambres d’agriculture et [celle] de la fédération nationale de l’agriculture biologique », énumère le ministre. Il faut ensuite adapter : de l’organisation de la restauration jusqu’à la rédaction des marchés publics, en passant par la logistique ou le plan alimentaire. Pour Stéphane Le Foll, le prix des repas, en particulier en restauration scolaire, ne doit pas en pâtir : « Nous sommes confiants. [Lorsque que le projet est organisé], le prix ne bouge pas ». Quelques axes stratégiques sont également proposés, par exemple : « ramener [la commande publique à] des lots plus petits et spécifiques afin que les petites entreprises puissent y répondre », illustre le ministre. La seconde partie de l’ouvrage consacrée à la rédaction des marchés publics détaille étape par étape la mise en place du projet.
Ce guide s’inscrit dans les actions découlant de la mise en œuvre de la politique publique de l’alimentation présentée par Stéphane le FOLL en Conseil des Ministres le 8 octobre dernier, et plus spécifiquement sur l’importance de l’ancrage territorial de la politique de l’alimentation. Il devait être envoyé à tous les maires de France, aux présidents de région et de conseil général.
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Source : alimentation.gouv.fr