L’accord négocié avec le Conseil des ministres et modifiant la directive 2001/18 a été adopté par 480 voix pour, 159 contre et 58 abstentions. « Les nouvelles dispositions permettront aux États membres d'interdire les OGM pour des motifs de politique environnementale autres que les risques liés à la santé et à l'environnement évalués par l'Autorité européenne de sécurité alimentaire (Efsa) », explique le Commission dans un communiqué. En effet, jusqu’à présent, les États membres souhaitant interdire la culture des OGM autorisés par la Commission, étaient obligés d’apporter la preuve scientifique de leur dangerosité. Une tâche délicate. D’autres motifs pourront désormais être invoqués : politiques environnementale ou agricole, aménagement du territoire, motifs socio-économiques, mesures visant à éviter la contamination.
La législation prévoit en outre une phase de discussion avec la compagnie produisant l’OGM concerné. En cas de désaccord, l’État membre pourra imposer une interdiction de façon unilatérale. Les États membres devront par ailleurs garantir que les cultures d'OGM ne contaminent pas d'autres produits et veiller à éviter toute contamination transfrontalière, en établissant par exemple des « zones tampons » avec les pays voisins, précise le texte. Cette nouvelle législation devrait entrer en vigueur au printemps 2015.
Ce projet ne fait pas l’unanimité puisque qu’il n’a pas été soutenu par Les Verts. Pour l’eurodéputé José Bové qui dénonce une dégradation de la cohésion européenne en matière d’OGM et une « vision court-termiste », cette législation n’est pas la bonne. « Si un Etat membre choisit d’interdire la culture d’OGM sur son territoire, l’entreprise qui en a fait la demande pourra l’attaquer par le biais de l’OMC (l’Organisation mondiale du commerce) », illustre-t-il dans une interview accordée à Libération.
Les OGM en Europe et en France
Les maïs MON810 est actuellement le seul OGM cultivé dans l’Union européenne. Cinq pays européens le produisent. Mais plus de 95 % des territoires qui lui sont dédiés se situent en Espagne et au Portugal. Dans une moindre mesure, la Slovaquie, la Roumanie et la République tchèque cultivent ce maïs. La pomme de terre « Amflora », qui avait initialement reçu un feu vert de la Commission européenne, a vu son autorisation annulée par la Cour de Justice en 2013.
En France, la culture du maïs MON810 est interdite. Les OGM sont néanmoins présents par le biais des produits issus de l’importation. Selon Inf’OGM, ils pourraient être présents dans le coton, la betterave, la pomme de terre ou encore le soja.