La loi pour « l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et une alimentation saine et durable » a été adoptée définitivement le 2 octobre. Élaborée à la suite des États généraux de l’alimentation, elle s’articule autour de cinq axes stratégiques : assurer le revenu des producteurs, améliorer les conditions sanitaires et environnementales de production, renforcer le bien-être animal, favoriser une alimentation saine, sûre et durable et réduire l’utilisation du plastique.
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L’OMS plaide en faveur de la taxation des boissons sucrées
« Taxer les boissons sucrées peut abaisser leur consommation et réduire l'incidence de l'obésité, du diabète de type 2 et la dégradation de la santé dentaire », affirme l'Organisation mondiale de la Santé (OMS) dans un communiqué diffusé mi-octobre.
Bio dans les cantines : Les Sénateurs jugent le projet « irrecevable »
Alors que les députés s’étaient déclarés favorables à l’introduction d’aliments issus de l’agriculture biologique, locaux et de saison dans la restauration collective publique, les Sénateurs ont rejeté l’amendement sur le sujet, le jugeant « irrecevable ».
De l’étiquetage de l’origine des viandes et du lait
Suite aux échanges avec la Commission européenne sur la possibilité d’expérimenter en France, pour une durée de deux ans, un étiquetage de l’origine de la viande dans les plats préparés et du lait dans les produits laitiers, le gouvernement a saisi le Conseil d’État le 4 juillet. Celui-ci a donné un avis favorable à ce projet de décret.
Le niveau d’hygiène des restaurants bientôt disponible en ligne
Le décret sur la mise en transparence des contrôles sanitaires dans les établissements de toute la chaîne alimentaire est entré en vigueur le 1er juillet 2016.
Les députés renoncent à instaurer un délit d’incitation à la maigreur excessive
L’article du projet de loi santé prévoyant d’instaurer un délit d’incitation à la maigreur a été supprimé par les députés mardi 24 novembre 2015. Les spécialistes ont craint notamment que cette loi pousse les jeunes anorexiques dans la « clandestinité ».
Allergènes : une mention écrite obligatoire sur toutes les denrées alimentaires
Les nouvelles modalités d’information des consommateurs sur la présence d’allergènes dans les produits alimentaires devront être appliquées à partir du 1er juillet. La présence d’allergènes dans les produits non pré-emballés devra notamment faire l’objet d’une indication écrite et accessible.
Autoriser ou non les OGM : les États membres peuvent choisir
Une nouvelle législation qui permet aux États membres de restreindre, ou d'interdire, la culture d'espèces contenant des organismes génétiquement modifiés (OGM) sur leur propre territoire, même si elle est autorisée au niveau européen, a été adoptée par le Parlement européen mardi 13 janvier. Le projet législatif, avait été déposé en 2010. Il est resté dans l'impasse pendant quatre ans, en raison du désaccord des États membres pro et anti-OGM. Plus largement, ce projet « devrait donner plus de flexibilité aux États membres concernant la culture d’OGM sur leur territoire ».