Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2016, qui avait été présenté le 24 septembre 2015 à la presse par Marisol Touraine, ministre de la Santé, et Christian Eckert, ministre du Budget, a été adopté en conseil de ministres le 7 octobre.
Prévenir l’obésité des plus jeunes
Le PLFSS prévoit ensuite de poursuivre la transformation du système de santé, et notamment en faisant la promotion de la prévention et des parcours de prise en charge. L’obésité des enfants fait partie des facteurs de risque sur lesquels le projet de loi met l’accent. Rappelant que l’obésité et le surpoids peuvent être responsables de l’apparition de maladies chroniques, la mesure proposée met en place une expérimentation à compter du 1er juillet 2016 visant à prévenir au plus tôt et à accompagner les jeunes enfants (3 à 8 ans) et leurs familles, dès lors que l’enfant a été repéré par son médecin traitant comme présentant un risque d’obésité. « À cette fin, des consultations diététiques et psychologiques ainsi qu’un bilan d’activité physique seront dispensés, sur prescription du médecin traitant de l’enfant, par des professionnels de santé exerçant dans des structures sélectionnées au terme d’un appel à projets, est-il précisé. Ces consultations et bilans seront financés par le biais d’un forfait annuel par enfant versé par la caisse primaire d’assurance maladie. » Selon le gouvernement, cette action accompagne la création du médecin traitant de l’enfant de moins de seize ans par le projet de loi de modernisation de notre système de santé et vient également compléter la mesure de prévention prévue en population générale consistant à améliorer l’information nutritionnelle (article 5 du projet de loi de modernisation du système de santé) pour aider les consommateurs à faire un choix éclairé pour leur santé et celle de leurs enfants.
Réduire les dépenses
Le projet de loi prévoit de freiner la croissance de l’Objectif national des dépenses de l’Assurance maladie (Ondam) à 1,75 %, ce qui représente 185,2 milliards d’euros et une économie de 3,4 milliards d’euros par rapport à l’année précédente. « Les économies seront réalisées grâce à une baisse des prix des produits de santé, le développement des médicaments génériques, la lutte contre les prescriptions non pertinentes, l’accroissement du recours aux soins ambulatoires et une amélioration de l’efficience de la dépense hospitalière », est-il précisé.
Parcours parlementaire
Le texte va désormais débuter son parcours parlementaire. L’examen commencera à l’Assemblée nationale le 20 octobre, puis le texte sera soumis le 27 octobre au Sénat, où son examen débutera le 9 novembre 2015. Le parlement dispose de cinquante jours pour se mettre d’accord ; l’adoption définitive de la loi devrait donc intervenir début décembre 2015.