Il est disponible sur le site du ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie.
Fruit du travail collaboratif de parlementaires, de scientifiques, d’associations de protection de l’environnement et de défense des consommateurs mais aussi des syndicats, notamment de l’industrie agro-alimentaire, ce document dresse une série de propositions en matière de recherche, de substitution et de cadre réglementaire. Ainsi, le rapport envisage de centrer les efforts de recherche sur la surveillance de l’exposition de la population et la caractérisation des effets sanitaires des substances incriminées. Il propose également la mise en place de projets pluridisciplinaires associant industriels et toxicologues pour développer de nouvelles molécules. En revanche, les différentes parties prenantes ne sont pas parvenues à s’entendre sur l’information délivrée au public : si, pour les ONG, « une mesure d’étiquetage est indispensable », les industriels estiment que celle-ci « ne peut être envisagée en première intention au vu de l’absence de connaissances solides ».
De même, sur les points les plus stratégiques, le groupe de travail n’a pas réussi à établir de propositions consensuelles. Ainsi, le texte se contente de détailler les positions des différents acteurs. C’est notamment le cas pour la définition réglementaire des perturbateurs endocriniens sans laquelle certains règlements communautaires ne peuvent s’appliquer, faute de définition harmonisée de cette notion. Si la Commission européenne a l’obligation de proposer une définition précise de cette notion avant décembre, le rapport détaille d’ores et déjà plusieurs points de vue à ce sujet. Par exemple, les autorités françaises soutiennent l’adoption d’une définition fondée sur des « propriétés de dangers » alors que les industriels préfèreraient articuler cette définition autour du mode d’action, des effets adverses, de la puissance de l’effet, de sa sévérité et de son irréversibilité.
Selon le ministère des Affaires sociales et de la Santé, un texte définitif devrait être élaboré à la fin de l’automne.
Source : APM