Ce projet de loi marque « des priorités clairement définies », s’inscrivant dans la durée et mobilisant des instruments nouveaux pour les patients comme pour les professionnels, garants de l’efficacité des mesures proposées.
La nutrition, en tant que facteur santé, a été évoquée par la ministre, notamment en matière de prévention, première orientation stratégique du projet de loi et « socle » de la politique de santé. Devant un constat d’inégalités (en classe de CM2, les enfants d’ouvriers sont dix fois plus touchés par l’obésité que les enfants de cadre), Marisol Touraine propose de donner « la priorité à la jeunesse » et renforcer son soutien aux plus fragiles, chez qui on trouve les « futures victimes de la “diabésité” ». C’est donc, selon la ministre, dès le plus jeune âge, et donc dès l’école, qu’il faut s’engager, tant sur les problématiques de diabète et d’obésité que sur les comportements addictifs (tabac, alcool). Un « parcours éducatif en santé », permettant à tous les enfants d’acquérir des connaissances en santé et d’adopter les bons réflexes, sera instauré avec Benoît Hamon, ministre de l’Économie sociale et solidaire et de la Consommation, en complémentarité de la loi de refondation de l’école.
Marisol Touraine s’est également prononcée en faveur d’un outil « permettant de rendre compréhensible une information, aujourd’hui trop complexe, sur la qualité nutritionnelle des produits alimentaires industriels », et pour lequel la réflexion doit aboutir. Une annonce qui irait dans le sens du rapport du Pr Serge Hercberg (cf. Nutrition infos Le Pr Serge Hercberg propose quinze mesures pour améliorer l’alimentation des Français) et répondrait aussi à la demande de nombreuses sociétés savantes et associations professionnelles de différentes disciplines – santé publique, pédiatrie, nutrition, cardiologie, activité physique – (AFDN, SFNEP, Société française de pédiatrie), d’associations de consommateurs (Que Choisir, CLCV) et de malades (la Fédération française des diabétiques et le CISS) (cf. Nutrition infos Une pétition pour un étiquetage nutritionnel simple et compréhensible par tous).
Parmi les autres orientations stratégiques du projet de loi, la ministre des Affaires sociales et de la Santé souhaite la mise en place d’un « service territorial de santé au public » pour faciliter et améliorer la prise en charge des Français et garantir un accès aux soins primaires à tous, notamment via le renforcement du rôle joué par les ARS pour organiser cette proximité. Cet accès aux soins pour tous sera par ailleurs garanti par généralisation progressive du tiers-payant à la fois pour la part de l’Assurance maladie et pour celle des complémentaires santé, la mise en place d’un parcours organisé et d’un « service public hospitalier rénové ». Marisol Touraine fait également le pari de l’innovation en santé, véritable « atout pour la croissance en France ». Une dynamique qui aura des implications pour les métiers de la santé, avec à des délégations de tâches, par exemple la prise en charge des IVG par les sages-femmes, la création de nouveaux métiers, comme celui d’infirmier clinicien, ou encore la réorganisation du troisième cycle des études médicales, qui se voudra plus professionnalisant. Toujours pour l’axe innovation, des mesures concernant l’open data devraient être proposées. Enfin, une quatrième orientation stratégique établira une nouvelle gouvernance pour une « politique de santé plus performante », en donnant les moyens d’une meilleure articulation des interventions de l’État et de l’Assurance maladie et en mettant l’accent sur les droits des patients.
Outre-mer : pour une éducation nutritionnelle dès le plus jeune âge
Plus de 200 forums régionaux se sont tenus dans toute la France pour une concertation avec l’ensemble des acteurs de la santé. Selon les régions, les débats ont tourné autour de problématiques précises. En Outre-mer, c’est la santé alimentaire qui préoccupe les acteurs locaux de santé, notamment pour la prévention des maladies chroniques (représentation significative de la sédentarité, du surpoids et de l’obésité et affections chroniques : hypertension artérielle, insuffisance rénale chronique, accidents vasculaires cérébraux). En matière de prévention, les recommandations portent donc sur le développement d’une activité physique et d’une alimentation saine (notamment pour la Guadeloupe) – en milieu scolaire mais également au sein des familles –, la mise en place de programmes d’éducation nutritionnelle (en Martinique), en particulier pour les femmes enceintes les populations précaires et vulnérables et les personnes âgées en institution ou isolées et les personnes atteintes de maladies chroniques. Enfin, la prévention doit porter sur le développement de l’éducation à la nutrition dès le plus jeune âge (Océan indien) en luttant contre la consommation de boissons sucrées et de sucreries, cause de problèmes d’obésité de santé bucco-dentaire).